Décision no 98-212 du 31 mars 1998 modifiant la décision no 93-836 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse culturelle de Morne Céron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morne Céron

J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07010
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Décision no 98-212 du 31 mars 1998 modifiant la décision no 93-836 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse culturelle de Morne Céron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morne Céron

NOR : CSAX9801212S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-836 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Jeunesse culturelle de Morne Céron à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Morne Céron ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-836 du 7 décembre 1993 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Céron, 97214 Le Lorrain ;
« Altitude du site : 175 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 195 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges